Conditions générales de vente

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le client sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site LES COLLIERS DE LA REINE – RESINE & BOTANIQUE (cité ici sous le nom LCDLR) accessible à l’adresse https://www.lescolliersdelareine-resinebotanique.fr/ et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.

 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

 

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur https://www.lescolliersdelareine-resinebotanique.fr/ à la date de passation de la commande par le client.

Toute validation par le client d’une commande sur le site de LES COLLIERS DE LA REINE – RESINE & BOTANIQUE vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix, etc...

LCDLR précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle.

 

Article 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable de https://www.lescolliersdelareine-resinebotanique.fr/

 

Article 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

LCDLR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande dépendent du lieu de livraison.

 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

LCDLR n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les commandes peuvent être réglées directement par Carte Bancaire sur le site, ou par virement bancaire sur réception de la facture.

Les produits demeurent la propriété de LCDLR jusqu’au complet encaissement du paiement par LCDLR.

 

Article 4 – DISPONIBILITÉ

LCDLR propose ses bijoux sur commande et travaille peu/pas sur stock.

C'est pourquoi LCDLR ne fait apparaître que peu de stock sur les articles en vente.

Lors d'une commande, LCDLR prend le temps de valider personnellement votre commande pour estimer son stock en matière première.

Si toutefois le stock en matière première était épuisé : 

- ou bien LCDLR se réserve le droit d'annuler la commande (si par exemple les matières premières étaient en rupture de stock chez le fournisseur) : si la commande est déjà réglée, LCDLR s'engage à vous rembourser dans les plus brefs délais, ou à vous proposer un avoir.

- ou bien LCDLR vous propose un délai d'attente avant réapprovisionnement en matière première et vous informe des délais d'attente.

Les bijoux mis en vente sur le site LCDLR sont tous uniques, la photo de présentation du bijou proposé n’est donc pas contractuelle et chaque bijou réalisé peu comporter des différences par rapport à la photo de présentation du-dit bijou choisi par le client.

 

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks en matière première disponibles.

Dans le cas où un produit serait indisponible en stock, ou que la matière première pour le créer venait à manquer après enregistrement de la commande, LCDLR informera le client dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, afin de lui proposer :

  • soit le report de la date de livraison du ou des produits commandés,

  • soit d’annuler la commande et de lui rembourser sans délai le prix correspondant lorsque celui-ci a été payé, selon les conditions définies dans les présentes conditions générales.

     

Article 5 – COMMANDE

 

COMMANDE EN 4 ÉTAPES :

  1. Passez tranquillement votre commande sur la boutique du site https://www.lescolliersdelareine-resinebotanique.fr/boutique

  2. Réglez votre commande soit par Carte Bancaire, soir par virement bancaire (coordonnées bancaires indiquées au moment du règlement ainsi que sur la facture finalisée).

  3. LCDLR se charge de la création de votre commande (compter un délai de minimum 10 jours pour une création hors stock, et un délai d'environ 3 à 5 jours pour une création en stock).

  4. Dès réception de votre règlement, LCDLR vous envoie votre commande.

 

Après avoir passé sa commande, le client est informé par mail de sa réception et de son traitement.

En confirmant sa commande, l’utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

Les systèmes d’enregistrement de LCDLR sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

LCDLR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.

 

Article 6 – LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Chaque commande est préparée et expédiée dans les 15 jours minimum ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :

Livraison en France métropolitaine : environ 2 à 5 jours de livraison

Dans les DOM : environ 8 à 12 jours livraison

En Europe : environ 4 à 8 jours

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Ce sont des délais moyens généralement constatés, ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

L’envoi du colis fait l’objet d’une confirmation par mail auprès du client qui peut alors suivre son acheminement sur le site de la poste ou du transporteur.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LCDLR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l’utilisateur à compter de la date d’envoi des produits.

Cependant, si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, le client aura la faculté de résoudre la vente et les sommes versées par le client lui seront dans ce cas restituées sans délai.

 

Important : Pour les livraisons effectuées en Lettre Suivie, Colissimo suivi ou paquet prioritaire international suivi, si le statut du suivi donné par la poste indique que le destinataire (vous), a été livré nous considérerons la commande comme complète et close. Si un problème survient tel que vol, colis abîmé et produits manquants, vous seul devrez effectuer les démarches auprès de la Poste pour spoliation et demander une indemnisation, LCDLR ou Marie-Antoinette COLIBERT déclinant toute responsabilité dans ce cas précis ne pourront pas être poursuivis pour demander ou obtenir un quelconque dédommagement. C'est pourquoi nous vous conseillons le transport par Colissimo recommandé pour vos commandes, le seul qui vous permet de vérifier votre colis avant livraison.

 

(*) Offre commerciale sur les frais de port soumise à condition : LCDLR offre les frais de port dès 150€ d'achat, uniquement pour les commandes livrées en France Métropolitaine.

 

Article 7 – RÉTRACTATION / RETOUR OU ÉCHANGE

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article (à l’exception des commandes personnalisées) ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement.

En cas d’échange ou remboursement, le client renverra le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :

 

LES COLLIERS DE LA REINE – RESINE & BOTANIQUE

2 impasse des Canadiens

14190 BRETTEVILLE-LE-RABET (FRANCE)

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, LCDLR remboursera au client les sommes versées par virement bancaire ou par chèque, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

 

 

Important - Réparation : Il est à noter que si des frais supplémentaires sont à compter dans la réparation du bijou (si les dommages causés au bijou ne sont pas liés à un défaut du bijou en lui-même mais à l'intervention d'un tiers), ceux-ci vous seront facturés (évaluation des frais sur devis que vous pouvez toujours accepter ou refuser). Si nous avons convenu ensemble d'un retour de bijou pour estimer une réparation, les frais de port du retour seront également à la charge de l'acheteur et seront ajoutés dans le devis.

NB : LCDLR se réserve le droit de refuser une réparation du bijou si l'article retourné pour réparation est trop endommagé.

 

 

Article 8 – PAIEMENT

Le prix facturé à l’utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la réception de la facture finale envoyée par LCDLR. Le paiement s’effectue par virement, ou carte Bancaire.

Si un client ne dispose pas de moyens pour effectuer un paiement par virement ou par Carte bancaire, il peut prendre contact avec LCDLR par le biais du formulaire de contact, afin de trouver une solution efficace.

LCDLR se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande pour toute raison qu’elle jugerait valable.

 

Article 9 – RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LCDLR ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

LCDLR ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de LCDLR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

LCDLR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à LCDLR pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes.

 

Article 10 – GARANTIES LÉGALES

Conformément à la réglementation, LCDLR s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur https://www.lescolliersdelareine-resinebotanique.fr/ , qui figurent dans le Code de la Consommation (L211 et suivants) et le Code Civil (art.1641).

Ainsi, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il est toutefois demandé au client de vérifier l’intégralité des colis, d’émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré. La livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents du colis ou de la marchandise.

 

Article 11 – DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi « Informatique et libertés  » du 6 janvier 1978 n° 78-17, CNIL n°311 563 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Un engagement de conformité a été déposé par LCDLR dans ce sens.

Les données relatives au client sont fournies dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur https://www.lescolliersdelareine-resinebotanique.fr/ . Elles sont nécessaires au traitement de la commande.

Sauf opposition de la part du client, LCDLR pourra utiliser l’adresse e-mail pour adresser des messages portant sur ses produits et services par le biais d’un mail d’information.

Cependant, conformément à la loi « Informatique et libertés » le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail par le formulaire de contact sur le site https://www.lescolliersdelareine-resinebotanique.fr/ , ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : LES COLLIERS DE LA REINE – RESINE & BOTANIQUE – 2 impasse des Canadiens – 14190 BRETTEVILLE-LE-RABET

 

Article 12 – MENTIONS LÉGALES

LES COLLIERS DE LA REINE – RÉSINE & BOTANIQUE

2 impasse des Canadiens

14190 BRETTEVILLE-LE-RABET

France

 

Auto-entreprise à activité artisanale pour la fabrication de bijoux fantaisie.

Immatriculée au Répertoire des Métiers de Normandie sous le numéro : 902 218 585 000 13 depuis le 06/09/2021

E-mail : formulaire de contact https://www.lescolliersdelareine-resinebotanique.fr/contact OU lescolliersdelareine.mac@gmail.com 

 

Version des CGV mise à jour au 31/01/2024

 

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